Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde : approche comparative droit français, droit OHADA
KOUROUMA Moussa Fanta ; ROMANI Anne-Marie (Directeur de thèse ou mémoire)
2018
XVII-571 p.
TH KOU
entreprises ; débiteur et créancier ; Afrique ; France ; droit comparé
Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conservation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français droit OHADA.
Collectivité auteurs : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
Lieu d'édition : [S.I]
Langue : Français
Pays, zone géographique : France ; Afrique
Notes : Thèse pour le doctorat de droit privé Toulon, CDPC-JCE
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Thèse
Date de soutenance : 30/10/2018
Niveau d'autorisation : Public
