En ligne. Avant-propos : "Avant-propos de Sandrine-Maljean-Dubois : L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le système juridique français
a représenté une petite révolution pour le contrôle de constitutionnalité et un indiscutable progrès
de l’état de droit. Alors que ce mécanisme est désormais installé dans notre paysage juridique, il est
opportun de continuer à réfléchir aux voies et moyens d’amélioration de notre contrôle de constitutionnalité. C’était la motivation de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino lorsqu’elles ont lancé la recherche collective dont cet ouvrage est le fruit. Partant du constat que l’absence de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice constitue peut-être l’un des « angles morts » du contrôle de constitutionnalité, n’est-ce pas « ce qui manquerait à notre système de justice constitutionnelle pour le parfaire et se rapprocher d’un système intégral de contrôle de constitutionnalité ? »
s’interroge fort justement Marthe Fatin-Rouge Stefanini dans ses propos introductifs. Le contrôle de
constitutionnalité des décisions de justice pourrait-il contribuer à élargir l’accès au Conseil constitutionnel, et plus largement à offrir une meilleure protection des droits et libertés des justiciables ? Quelles en seraient les modalités pratiques ? Quels en seraient les avantages ? Quels en seraient les risques ? Pour répondre à ces différentes questions sur un objet de recherche encore fort peu défriché, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino ont su réunir les meilleurs spécialistes, académiques et praticiens, français et étrangers. L’objectif était d’éclairer le sujet dans toute son épaisseur historique, en s’inscrivant aussi largement dans la prospective."

URL : https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public...

Lieu d'édition : Aix-en-Provence

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Confluence des droits

N° de collection : 2

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

Nature de document : ouvrage collectif

Lieu de Colloque : Aix-en-Provence