Le précédent dans les décisions des cours constitutionnelles : étude comparée des expériences française, espagnole et italienne de justice constitutionnelle
LEBEDEL Sophie ; BAUDREZ Maryse (Directeur de thèse ou mémoire) ; DI MANNO Thierry (Directeur de thèse ou mémoire)
2012
531 p.
TH LEB
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2012
Résumé :
La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions analogues précédentes, en l’absence de justification pour se départir de celles-ci. Cette règle est donc logiquement absente de la théorie du droit romano-germanique, selon laquelle, schématiquement, le juge n’est soumis qu’à la loi. Pourtant, l’étude des décisions des juridictions de tradition romaniste et, plus précisément, des cours constitutionnelles montrent que ces dernières n’hésitent pas à appliquer la règle du précédent. Il ne s’agit pas d’une volonté de se soumettre à un précédent contraignant et obligatoire, mais de juger en conformité et dans la logique des solutions antérieurement adoptées. L’autorité du précédent constitutionnel est donc, le plus souvent, psychologique et le juge constitutionnel peut renoncer à l’appliquer lorsqu’il l’estime nécessaire. Le précédent devient ainsi un instrument judiciaire universel, permettant d’assurer, indifféremment du système juridique, l’uniformité et la cohérence de la jurisprudence.
URL : http://www.sudoc.fr/166699462
Collectivité auteurs : Université du Sud Toulon-Var ; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Pays, zone géographique : France ; Espagne ; Italie
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Remarques : Exemplaire non corrigé
Type de document : Thèse
Date de soutenance : 13/12/2012
Niveau d'autorisation : Public
