-contentieux constitutionnel - contentieux européen - controle de constitutionnalité - question préjudicielle -

Editorial Xavier PHILIPPE
24ème Table ronde internationale des 12-13 septembre 2008 : CONSTITUTION ET FAMILLE(S) - 20ème Cours international des 10-11 septembre 2008 : URGENCE, EXCEPTIONS ET CONSTITUTION
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SOMMAIRE - AIJC 2008

Éditorial

Entretiens et Débats

Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité
Anne LEVADE - Joseph PINI, pp. 11-32

Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de Civil Law et de Common Law
Michel ROSENFELD, Xavier PHILIPPE et Guy SCOFFONI, pp. 33-55

Etudes

La question préjudicielle de constitutionnalité une procédure « eurocompatible » ?
par Séverine NICOT, pp. 59-75

Vers la fin de la mixité raciale dans les écoles publiques américaines ?
par Sophia PAPAPOLYCHRONIOU, pp. 77-106

Table Ronde

CONSTITUTION ET FAMILLE(S)

XXIVe Table ronde internationale des 12 et 13 septembre 2008

* Allemagne (R. Arnold)
* Autriche (G. Kucsko-Stadlmayer)
* Belgique (F. Delpérée)
* Brésil (F. Dias Menezes de Almeida et M. G. Ferreira Filho)
* Espagne (P. Cruz Villalón)
* États-Unis (G. Calvès)
* France (A. Vidal-Naquet)
* Grèce (E. Georgitsi et J. Iliopoulos-Strangas)
* Hongrie (P. Kóvacs)
* Italie (T. Groppi)
* Japon (M. Ueno)
* Pologne (M. Granat
* Portugal (R. Medeiros et J. Miranda)
* Roumanie (E. Tanasescu)
* Suisse (M. Hottelier)
* Tunisie (R. Ben Achour

Compte rendu des discussions et débats
(Emmanuelle Borner, Marie-Laure Dussart, Hélène Hurpy et Patricia Rrapi)

cours international de justice constitutionnelle

URGENCE, EXCEPTION ET CONSTITUTION

XXe Cours international les 10 et 11 septembre 2008

Rainer Arnold : Méthodologie et mécanismes institutionnels des états d'urgence et d'exception, pp. 417-428

Nicolas Bonbled et Céline Romainville : États d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise, pp. 429-459

Wanda Mastor : Evolution récente du droit des états d'exception : l'exemple du « US Patriot Act », pp. 461-478

Chroniques

Allemagne (S. Dagron et X. Volmerange)
Belgique (F. Delpérée, T. Bombois, F. Moline, B. Renauld et L. Vansnick)
Espagne (E. Alberti, H. Alcaraz, P. Bon, P. Cambot, O. Lecucq et J. L. Requejo Pagés)
Etats-unis (I. Fassassi)
France (M. Fatin-Rouge Stéfanini, S. Lamouroux et X. Magnon)
Italie (M. Baudrez, T. Di Manno, J.-J. Pardini, A. Boyer, M.-P. Elie, F. Jacquelot, B. Ravaz, T. Santolini, S. Schmitt, M. Bardin, J.-B. Falduto et K. Roudier)
japon (M. Ueno)
POLOGNE (L. Garlicki)
PORTUGAL (J. Miranda)
ROUMANIE (E. Tanasescu)
SUISSE (M. Hottelier)

Lieu d'édition : Aix-en-Provence

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Annuaire

Niveau d'autorisation : Public

Lieu de Colloque : Aix-en-Provence

Emprunt/Réservation