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THESES-MEMOIRES

H 0 Les limites matérielles à la révision de la Constitution

CARLHIAN Jenny ; BAUDREZ Maryse (Directeur de thèse ou mémoire) ; PÉRÉON Patrick (Directeur de thèse ou mémoire)

[S.n.]

2004

48 f.

MEMOIRE 60

droit constitutionnel ; révision constitutionnelle

Mémoire de maîtrise : Droit public : [Toulon (Université de Toulon et du Var)] : 2004

Collectivité auteurs : [Université de Toulon et du Var]

Lieu d'édition : [S. l.]

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Exemplaire non corrigé

Type de document : Mémoire

Date de soutenance : 2004

Niveau d'autorisation : Public


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