THESES-MEMOIRES
La dimension politique de la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français et italien
FONTAINE Freddy ; BAUDREZ Maryse (Directeur de thèse ou mémoire) ; RAVAZ Bruno (Directeur de thèse ou mémoire)
1998
81 f.
MEMOIRE 44
Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1998
Collectivité auteurs : Université de Toulon et du Var
Lieu d'édition : [S. l.]
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Remarques : Exemplaire non corrigé
Type de document : Mémoire
Date de soutenance : 1998
Niveau d'autorisation : Public
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