OUVRAGES
Appartenance & droits
V Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel
- pouvoir judiciaire - - Conseil constitutionnel -
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1982
Lieu d'édition : Paris;Aix-en-Provence
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Collection DROIT PUBLIC POSITIF dir Louis FAVOREU
Notes : INDEXER
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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