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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989

Association française des constitutionnalistes ; et al.

Economica

1990

179 p.

2717818529

PUAM 1 et PUAM 1bis

droit constitutionnel ; France

Journées d'études des 16-17 mars 1989

Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence

Langue : Français

Collection : COLLECTION DROIT PUBLIC POSITIF dir Louis FAVOREU

N° de collection : Travaux de l'AFC

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

Lieu de Colloque : Paris


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 PUAM 1bis [non empruntable]

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