Documents  DUGUIT Léon | enregistrements trouvés : 3

Présentation de l'auteur :"Quelque variées que soient les formes politiques des États modernes, dans tous cependant se retrouvent un certain nombre d'institutions similaires : participation plus ou moins grande, plus ou moins directe de la nation à l'exercice de la puissance politique ; existence de collèges, élus par un suffrage plus ou moins étendu, et appelés en général corps représentatifs ou parlements ; présence d'un personnage appelé chef de l'État, héréditaire ou électif, qui possède un pouvoir personnel plus ou moins grand ; enfin nombre d'agents et de préposés, institués de manières diverses, souvent par le parlement ou le chef de l'État, souvent élus, qui remplissent les multiples charges qui incombent à l'État moderne. La mission du juriste est assurément de déterminer la nature juridique de ces diverses institutions [...]. Mais il ne faut point lui donner le fondement artificiel de la personnalité juridique et du droit subjectif ; il faut l'établir sur la base positive et large de la règle objective, du pouvoir objectif et de la volonté individuelle. Nous entreprenons de le doivent mettre leur force au service de la solidarité ; constatation de cette règle par les gouvernants et organisation de moyens destinés à la sanctionner ; voilà l'État, le droit objectif et la loi positive. Les notions de personnalité étatique, de souveraineté, de sujet de droit ne répondent point à la réalité et doivent être définitivement bannies. (Léon Duguit) "