Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié
Historique des recherches
q
-A +A
Trier: Type Type de document Titre Cote Pertinence Le plus récent P Q
ARTICLE LIVRE
- p. 585-598 Cote : MEL 130/1
droit régional-collectivités territoriales ; Conseil d'Etat ; conflit de compétence ; cour constitutionnelle
... Lire [+]
OUVRAGES
- 255 p. Cote : DIR COST 428
droit constitutionnel ; Italie
ARTICLE LIVRE [1]
OUVRAGES [1]
Italie [2]
conflit de compétence [1]
Conseil d'Etat [1]
cour constitutionnelle [1]
droit constitutionnel [1]
droit régional-collectivités territoriales [1]
Italie [1]
OU
ET
OU / ET