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- 1041 p.
Cote : AIJC 2011
Présentation par l'éditeur
XXVIIe table ronde internationale
Juges constitutionnels et parlements.
XXIIIe cours international de justice constitutionnelle
Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles :
- La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel par Xavier Magnon
- La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée par Anne Rasson
- La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia
- Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales - Table ronde animée par Patrick Gaïa
Études :
Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée
Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant par Nicoletta Perlo
Chroniques :
Allemagne - Belgique - Espagne - États-Unis - France - Italie - Japon - Pologne - Portugal - Roumanie - Suisse
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Présentation par l'éditeur
XXVIIe table ronde internationale
Juges constitutionnels et parlements.
XXIIIe cours international de justice constitutionnelle
Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles :
- La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel par Xavier Magnon
- La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée par Anne Rasson
- La réception des ...
droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle
... Lire [+]
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y
- 941 p.
Cote : AIJC 2016
Comprend : "XXXIIe Table Ronde internationale -Migrations internationales et justice constitutionnelle
XXVIIIe cours international de justice constitutionnelle -Référendums et justice constitutionnelle / Marthe Stefanini, Massimo Luciani et Patrick Taillon
Référendums et contraintes constitutionnelles et internationales
La recevabilité des référendums
La clarté de l’expression référendaire
Table ronde : Référendums, juridictions constitutionnelles et situation de crise (politique, économique, identitaire,…)
avec les contributions de Eugenia Kopsidi, Xavier Miny, Mathias Revon et Sofia Vandenbosch
ÉTUDES
Constitution et lutte antiterroriste en Europe / Études rassemblées par Olivier LE BOT
CHRONIQUES
Allemagne – Belgique – Espagne - États-Unis – France – Italie – Pologne - Roumanie – Suisse"
Comprend : "XXXIIe Table Ronde internationale -Migrations internationales et justice constitutionnelle
XXVIIIe cours international de justice constitutionnelle -Référendums et justice constitutionnelle / Marthe Stefanini, Massimo Luciani et Patrick Taillon
Référendums et contraintes constitutionnelles et internationales
La recevabilité des référendums
La clarté de l’expression référendaire
Table ronde : Référendums, juridictions cons...
droit constitutionnel ; droit international public ; justice constitutionnelle
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