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Documents  PEYROU-PISTOULEY Sylvie | enregistrements trouvés : 2

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PEYROU-PISTOULEY Sylvie

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La protection des données personnelles face aux programmes PNR : une illustration du difficile équilibre entre lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux PEYROU-PISTOULEY Sylvie | 2014

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- p. 487-507
Cote : MEL 91

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit constitutionnel comparé

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La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche PEYROU-PISTOULEY Sylvie | Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille 1993

OUVRAGES

- 455 p.
Cote : PUAM 19 et PUAM 19bis

Préface de Pierre BON

justice constitutionnelle ; droit constitutionnel ; Autriche

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Autriche [1]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [1]

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droit constitutionnel comparé [1]

justice constitutionnelle [1]

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