Documents  Sources du Droit | enregistrements trouvés : 15

Présentation de l'éditeur :
Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d’hier, de la volonté arbitraire d’un législateur. Le Code civil de 1804 qui, pour partie, s’applique encore de nos jours, plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français, les autres droits européens, sont les héritiers d’une longue histoire. Même en laissant de côté les manifestations les plus anciennes de l’idée de justice, et à ne considérer que les apports antiques dont nous sommes directement tributaires, l’histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome. Ce sont les Romains qui ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés tous les droits actuels de l’Europe, du moins de l’Europe continentale. C’est dire qu’il faudra remonter le cours du temps sur vingt-cinq siècles. Puis le redescendre, jusqu’à nos jours. Il va de soi que l’on ne pourra pas, dans un enseignement de type introductif, entrer dans tous les détails d’une évolution très complexe. On s’en tiendra aux grands traits, aux lignes de faîte. Il faudra évidemment simplifier, quitte à remettre des analyses plus complètes à des cours spécialisés qui auront lieu plus tard : les études juridiques durent au moins quatre ans.

Présentation de l'éditeur : "Avec sa collection consacrée aux Grandes pages du droit international, l’Institut des Hautes Etudes Internationales a choisi d’entreprendre l’étude du passé de la doctrine internationaliste, pour y partir à la recherche des pages qui permettraient de comprendre mieux le présent, mieux le penser et, idéalement, mieux nommer les choses. Après un premier volume consacré aux sujets du droit international, les doctorants, docteurs et enseignants de l’Institut ont conçu collectivement et animé une deuxième journée d’études consacrée aux sources du droit international, dont cet ouvrage est issu. Chacun selon son propre choix et ses affinités personnelles propose de retrouver ou de découvrir un ou plusieurs auteurs, et à travers eux un aspect de la doctrine des sources du droit international. De la coutume aux actes unilatéraux, du rôle de la volonté à la jurisprudence, les auteurs mettent en valeur les concepts qui ont marqué le droit international, et qui continuent d’en éclairer l’actualité permanente. D’Anzilotti et Triepel à Scelle et Kopelmanas, de Fitzmaurice et Jennings à Balladore Pallieri et Morelli, en passant par Kelsen, Ago, Virally, R.-J. Dupuy, Tunkin, Cavaglieri, Verdross, Wolff et Kaufmann, le lecteur percevra l’étonnante diversité doctrinale qui fait la richesse, et la difficulté, du droit international."

Présentation de l'éditeur : "Questo volume raccoglie una selezione di scritti di Mario Dogliani che testimoniano la vastità dei suoi ambiti di studio e il suo essere scienziato del diritto costituzionale rigoroso e appassionato. L'obiettivo - lo si comprende già dal titolo - è di porre in rilievo uno dei tratti più caratteristici e ricorrenti della sua opera: l'instancabile ricerca di un ordine - nella classificazione dei concetti di costituzione, nella sequenza cronologica dei periodi costituzionali, nella manutenzione del libro delle fonti, nella ricostruzione delle teorie e delle definizioni di interpretazione, di rappresentanza, di indirizzo politico - che appare perduto, perché sistematicamente trascurato, quando non consapevolmente tradito e sovvertito, dalla scienza giuridica, dalla prassi legislativa e giurisprudenziale, dalla politica, e tuttavia mai irrimediabilmente. Alla descrizione del disordine e dei suoi sintomi, infatti, Mario Dogliani fa sempre seguire la tensione ricostruttiva dell'ordine. Ciascun saggio di Dogliani è preceduto da un'introduzione di un suo allievo o di un più giovane amico e collega, a conferma della profondità del suo insegnamento."

Présentation de l'éditeur : "Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres. Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique « sources du Droit », puis celle, spécifique, de « sources du droit international », il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées. En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel. Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce « droit constitutionnel », y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine, le caractère universel de l'ordre international."

Présentation de l'éditeur : "Il processo di integrazione europea si è venuto caratterizzando come unico ed originale, per le peculiarità che presenta rispetto ad altre esperienze sovranazionali, in particolare per la previsione di atti normativi idonei ad esplicare la propria efficacia direttamente sui singoli. Oltre alle forme di atti codificate dai trattati, si è affermato nella prassi il ricorso a strumenti non previsti. Con il termine 'atti atipici' ci si è riferiti, pur con alcune differenze, ad atti adottati dalle istituzioni dell'UE, ma non rientranti nelle categorie giuridiche regolate dagli artt. 288-292 Tfue. Tale complesso di atti appare fortemente disomogeneo per effetti, caratteri, procedimenti di adozione, funzioni e solleva numerosi dubbi e problematiche in relazione ad una molteplicità di aspetti. Interrogativi che attengono, tra l'altro, alla loro natura e collocazione nel sistema delle fonti dell'Unione europea, al rispetto dei principi fondamentali che investono l'ordinamento dell'Unione, all'efficacia e alle garanzie di cui dispongono i singoli. A questi, essenziali, profili è dedicato il volume, tenendo conto del quadro evolutivo e della prassi più recente."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Saint-Etienne : 2012. Présentation de l'éditeur : "
Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car ra solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer la règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge: un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude· ou l'action directe, mais qui n'a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d'en proposer une définition, d'endéterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Cette étude est l'occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d'origine prétorienne témoigne de l'importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit."