Documents  Université de Bordeaux | enregistrements trouvés : 6

Accessible en ligne : https://iscj.ubordeaux.fr/IMG/pdf/colloque_iscj_les_politiques_criminelles_antiterroristes_en_europe.pdf. Consulté le 12/07/2017.
Extrait de la préface : "Penser les politiques criminelles de lutte contre le terrorisme impliquait en effet en premier lieu de mieux comprendre l’appréhension juridique de ce phénomène que ce soit à travers la catégorie juridique même du terrorisme (Amane Gogorza, Le terrorisme, une catégorie juridique) ou à travers la personne du terroriste (Christian Jäger, Le terroriste : quelle personne juridique ?). Ces premières questions sont fondamentales qui révèlent ainsi non seulement la tentation englobante de la qualification de terrorisme pour étendre un régime répressif particulièrement contraignant à des actes dont le lien avec l’idéologieterroriste pourrait être discuté mais aussi la tentation de faire du terroriste une nouvelle catégorie de personne juridique dont les droits seraient amoindris conformément aux théories du droit pénal de l’ennemi. Face à ces enjeux essentiels de frontière du terrorisme, c’est alors le contexte juridique supra national qui devait être abordé pour pouvoir borner les politiques criminelles de lutte contre le terrorisme. Le rôle de la Constitution dans la lutte contre le terrorisme (Pauline Gervier, Le rôle de la Constitution dans la lutte contre le terrorisme) mais aussi la nécessité de construire une politique antiterroriste européenne (Thomas Herran, La politique antiterroriste de l’Union européenne : mythe ou réalité ?) ont ainsi été utilement abordéspour mieux pouvoir ensuite apprécier les spécificités nationales de lutte contre le terrorisme.
La deuxième partie de la journée a alors fait la part belle aux droits nationaux de pays proches de la France, tous marqués par le terrorisme, et dont les traits les plus marquants ont su être identifiés par les organisatrices de cette journée et dressent un portrait parfois effrayant de ce que permet le droit quand il poursuit cet objectif guerrier d’anéantissement du terrorisme. L’examen des mesures préventives, tant substantielles (E. Eylem Aksoy Retornaz, La liberté d’expression à l’épreuve de la propagande terroriste en droit turc) que procédurales (Barbara Drevet, Les mesures de prévention du terrorisme en Grande
-Bretagne)..."

Présentation de l'éditeur : "Une étude portant, de prime abord, sur « la protection parlementaire de la Constitution » peut susciter la perplexité, tant concevoir aujourd'hui les parlementaires comme des protecteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 semble aller à contre-courant. A contre-courant tout d'abord du texte constitutionnel, le rôle de gardien de la Constitution étant confié à d'autres institutions qu'à celle parlementaire. A contre-courant ensuite de la pratique constitutionnelle, où suite à la création du Conseil constitutionnel, les violations de la Constitution issues de la loi sont devenues une réalité juridique qui n'a jamais autant été mise en lumière que sous la Ve République. A contre-courant enfin de la doctrine constitutionnelle qui - du moins pour une partie d'entre elle - est conduite à porter davantage son regard sur l'aval du processus législatif plutôt que sur l'amont ; en somme à s'intéresser davantage à la jurisprudence constitutionnelle qu'aux procédures parlementaires s'attachant à prévenir les inconstitutionnalités. Pourtant, l'histoire constitutionnelle française enseigne qu'assemblées législatives et protection de la Constitution ne sont pas nécessairement dissociées. La Ve République confirme que le Parlement n'est pas étranger à la mission de protéger la Constitution. En témoignent, d'une part, certaines procédures dans les règlements des assemblées, telle que la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité. L'illustre, d'autre part, la pratique des parlementaires. En 1962, la violation de la Constitution fut le motif invoqué dans la seule motion de censure votée par l'Assemblée nationale. Le Sénat oppose la question préalable, en 1984, au projet de loi constitutionnelle sur l'élargissement du référendum et, en 2015, à celui autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, repoussant ainsi, par deux fois, les intentions de réécrire la Constitution. "