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Documents  DEUMIER Pascale | enregistrements trouvés : 3

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- X-297 p.
Cote : TEO DIR 78

Présentation de l'éditeur :

Cette manifestation est née du constat que la communauté des juristes s'interroge depuis de nombreuses années déjà sur l'un des fondements de son organisation matérielle et institutionnelle : la division entre le droit public et le droit privé. S'il est avéré que nos facultés de droit demeurent, pour l'essentiel, structurées autour de cette dichotomie, en termes d'enseignements, de formations ou de recrutement, pour autant, l'évolution de nos ordres juridiques, l'évolution du droit et peut-être des mentalités des juristes, conduisent à s'interroger sur la pertinence du maintien de cette division.
Présentation de l'éditeur :

Cette manifestation est née du constat que la communauté des juristes s'interroge depuis de nombreuses années déjà sur l'un des fondements de son organisation matérielle et institutionnelle : la division entre le droit public et le droit privé. S'il est avéré que nos facultés de droit demeurent, pour l'essentiel, structurées autour de cette dichotomie, en termes d'enseignements, de formations ou de recrutement, pour ...

droit comparé ; théorie-philosophie du droit

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- 520 p.
Cote : TEO DIR 129

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Saint-Etienne : 2012. Présentation de l'éditeur : "
Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car ra solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer la règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge: un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude· ou l'action directe, mais qui n'a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d'en proposer une définition, d'endéterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Cette étude est l'occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d'origine prétorienne témoigne de l'importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Saint-Etienne : 2012. Présentation de l'éditeur : "
Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car ra solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une ...

Sources du Droit ; jurisprudence

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