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Documents  SANTULLI Carlo | enregistrements trouvés : 6

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- XIV-539 p.
Cote : GOUNELLE 297

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 1999

droit international public ; droit international et droit interne ; État

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- XV-312 p.
Cote : DAL BIB 20

Reproduction en fac.-similé des éditions de Paris, Sirey, 1932 (première partie) et 1934 (seconde partie). Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage exprime le fondement de la théorie de Georges Scelle, représentant du droit objectif, dans le champ du droit international. Partisan des théories de Durkheim et Duguit, opposé au subjectivisme juridique qui implique souveraineté et personnalité morale, Georges Scelle défend la cause des individus, d'où la terminologie de droit des « gens ». Le coeur de son analyse repose sur l'affirmation du monisme des règles de droit, selon lequel ordre interne et ordre international sont des manifestations d'un même ordre juridique. Georges Scelle a largement contribué à la compréhension des phénomènes juridiques au niveau international, s'agissant notamment de la notion de fédéralisme fonctionnel. Praticien et consultant tout au long de sa vie auprès d'organismes internationaux, ce rôle n'a jamais été dissocié de son investissement théorique."
Reproduction en fac.-similé des éditions de Paris, Sirey, 1932 (première partie) et 1934 (seconde partie). Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage exprime le fondement de la théorie de Georges Scelle, représentant du droit objectif, dans le champ du droit international. Partisan des théories de Durkheim et Duguit, opposé au subjectivisme juridique qui implique souveraineté et personnalité morale, Georges Scelle défend la cause des individus, ...

droit international ; État

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- 486 p.
Cote : DI PUB 159

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Paris 2 : 2019. Prix de thèse en droit, toutes spécialités confondues, de la Chancellerie des Universités de Paris. - Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Présentation de l'éditeur : "Ce livre part d’un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination de la coutume internationale. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en œuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle « le fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ». C’est à l’explication de cette situation que l’ouvrage est consacré. L’étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu’elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l’identification des règles coutumières ou encore d’expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en considération dans la détermination de la coutume."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Paris 2 : 2019. Prix de thèse en droit, toutes spécialités confondues, de la Chancellerie des Universités de Paris. - Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Présentation de l'éditeur : "Ce livre part d’un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination de la coutume internationale. Rég...

droit coutumier ; droit international ; traités ; Droit - interprétation

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