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- 160 p.
Cote : DIR COST 1211
Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de la hiérarchie des normes en général et l'autorité de la Constitution en particulier. Or, son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. En vertu des principes de primauté et de l'effet utile, aucun contrôle ne devrait être théoriquement exercé par les juridictions nationales. Cependant, s'il est effectivement concevable que la ratification par les Etats membres des traités originaires vaille acceptation de l'ensemble du droit dérivé, il paraît plus difficilement soutenable que des lois nationales, actes de puissance publique exprimant la volonté générale, puissent échapper à tout contrôle de constitutionnalité du seul fait qu'elles réalisent la transcription de règles européennes. L'immunité juridictionnelle de telles lois pourrait permettre une violation de la hiérarchie des normes internes d'autant plus fréquente que des textes toujours plus nombreux ont pour objet principal la transposition du droit dérivé de l'Union. Face à cette situation, il semble pertinent de recourir au droit comparé afin de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même. Présentation de l'éditeur.
Texte remanié de : Mémoire de master recherche 2e année : Droit public : Paris 1 : 2007
Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de la hiérarchie des normes en général et l'autorité de la Constitution en particulier. Or, son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. En vertu des principes de primauté et de l'effet utile, aucun contrôle ne devrait être théoriquement exercé par les juridictions nationales. Cependant, s'il est effectivement concevable ...
constitutionnalisme ; Mondialisation
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- XX-365 p.
Cote : LGDJ BC 134
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Institut universitaire européen de Florence : 2012; Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 - Prix de thèse Mauro Cappelletti
Présentation par l'éditeur :
D’un côté de l’échiquier, l’Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l’ensemble de sa production normative sur l’ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l’expression d’un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d’unification européenne. De l’autre côté de l’échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d’imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l’imbrication qui est déjà à l’oeuvre entre la constitution matérielle de l’Union et les constitutions des États. C’est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l’angle de l’identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l’identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu’elle est à la fois un concept du droit de l’Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu’affaire de points de vue.
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Institut universitaire européen de Florence : 2012; Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 - Prix de thèse Mauro Cappelletti
Présentation par l'éditeur :
D’un côté de l’échiquier, l’Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l’ensemble de sa production normative sur l’ensemble du droit des États membres. Elle ...
droit international public ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit constitutionnel comparé
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