Documents  droit coutumier | enregistrements trouvés : 10

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage collectif sur les systèmes juridiques autochtones et coutumiers est publié au moment où la connaissance de ces systèmes, restés jusqu'à aujourd'hui largement invisibles aux yeux de la majorité, est plus que jamais nécessaire à ceux qui réfléchissent aux voies d'une nouvelle rlation entre autochtones et non-autochtones, qu'ils soient juristes, décideurs ou universitaires. La reconnaissance des traditions juridiques autochtones est en effet devenue un thème central dans la quête d'une "réconciliation". Les auteurs analysent des données recueillies par des équipes impliquant le plus souvent des collaborateurs ou des partenaires autochtones. Ils expliquent et comparent les aspects fondamentaux de plusieurs ordres juridiques autochtones et coutumiers afin d'éclairer leur spécificité, mais aussi leur degré d'ouverture au dialogue avec les cultures juridiques occidentales. En plus de mieux faire comprendre les modes de production du droit chez les peuples autochtones, cette publication permet au lecteur de découvrir comment ces peuples abordent le droit de la famille, le règlement des conflits et le rapport au territoire."

Tiré à part de la "Circulaire générale du 8 novembre 1941" / Félix Éboué : "Journal officiel de l'Afrique libre et de l'Afrique équatoriale française", 4 décembre 1941, p. 687-699. - Présentation en tête-bêche des deux textes. Présentation de l'éditeur : " Le 8 novembre 1941, Félix Eboué, alors administrateur de l'AEF, établit un véritable programme politique pour l'Afrique équatoriale française. En amont de la conférence de Brazzaville, il énonce l'importance de conserver les coutumes, de les améliorer et non de les remplacer. "L'Afrique doit garder, en le perfectionnant, un droit africain" , elle doit rendre à la population des chefs légitimes ; cantonner l'administrateur colonial à un rôle de contrôle plutôt que de direction ; responsabiliser les élites ; donner aux Africains des débouchés - y compris dans les fonctions d'encadrement. L'approche d'Eboué qui ne voit pas la coutume comme une source inférieure du droit, tant sur la forme que sur le fond, tire son origine du respect que lui inspire les cultures africaines. Contrairement à ce qui est communément enseigné, la politique africaine de la France libre n'a donc pas débuté avec l'étude des futures réformes du Comité français de libération nationale ou avec la conférence de Brazzaville. Mais elle reste intrinsèquement liée à l'esprit résistant des personnalités politiques, comme Félix Eboué, qui l'incarnèrent."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Paris 2 : 2019. Prix de thèse en droit, toutes spécialités confondues, de la Chancellerie des Universités de Paris. - Prix de thèse de l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Présentation de l'éditeur : "Ce livre part d’un constat simple : des dispositions conventionnelles convergentes sont souvent prises en considération dans la détermination de la coutume internationale. Régulièrement évoquée, fréquemment mise en œuvre, cette hypothèse a été expressément reconnue en 2018 par la Commission du droit international, selon laquelle « le fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle de droit international coutumier ». C’est à l’explication de cette situation que l’ouvrage est consacré. L’étude se fonde sur une approche résolument empirique imposant de considérer les règles coutumières pour ce qu’elles sont : de pures énonciations. Elle permet ainsi, entre autres enseignements, de relativiser la théorie des deux éléments de la coutume, mais aussi de mettre en lumière le rôle fondamental de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l’identification des règles coutumières ou encore d’expliquer pourquoi les conventions internationales les plus générales sont davantage prises en considération dans la détermination de la coutume."