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FRUMER Philippe

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De l'incidence du temps sur la réalisation de l'illicite. Quelques observations relatives à l'arrêt Blecic c. Croatie de la Cour européenne des droits de l'homme (8 mars 2006) FRUMER Philippe | 2007

ARTICLE LIVRE

- pp. 397-416
Cote : MEL 68

II - Sources, théorie du droit et responsabilité internationale

droit international ; droits et libertés fondamentaux ; théorie-philosophie du droit

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