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Actes du colloque de Caen organisé paractes du colloque de Caen, les 30 novembre et 1er décembre 2006 / organisé par le Centre de recherche sur
les droits fondamentaux et les évolutions du droit (C.R.D.F.E.D.)

Résumé :
Le pluralisme est une notion empruntée par le droit à la pensée politique, historique et philosophique. Comme fondement reconnu de la démocratie, l'exigence de pluralisme a des conséquences juridiques importantes, dont beaucoup sont encore toutefois à découvrir. Plusieurs thèmes sont ainsi envisagés : Les sources du pluralisme, comme théorie et comme phénomène ; le traitement jurisprudentiel du pluralisme ; les théories juridiques liées au pluralisme ; le pluralisme comme principe d'action et enfin les contradictions de l'exigence nécessaire de pluralisme. Les interventions retenues concerneront les deux approches du pluralisme qui ne semblent pas nécessairement séparables, à savoir le pluralisme juridique comme pluralisme des normes et le pluralisme des droits comme condition de la démocratie reconnu notamment par la Cour Européenne des droits de l'homme.Toutes ces questions seront ainsi organisées autour de trois angles d'approche : (1) les origines du pluralisme, (2) les significations du pluralisme et (3) le pluralisme saisi par le juge.

Propos introductifs, Jean-François Akandji-Kombe, Professeur à l'Université de Caen, pp. 11-14

Les origines du pluralisme

- Le pluralisme comme phénomène social : quelques remarques préliminaires, André Reszler, professeur honoraire à l'Université de Genève, pp. 17-28
- Quelques remarques sur les origines intellectuelles du pluralisme politique, Carlos Pimentel, Professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin, pp. 29-51
- Le principe fédératif : première théorie constitutionnelle du pluralisme ? Philippe Lauvaux, Professeur à l'Université Paris II, pp. 53-71
- Le rôle du droit international dans le développement du pluralisme (et vice-versa) : une liaison moins naturelle qu'il n'y paraît, Jean-Marc Sorel, Professeur à L'université Paris I, pp. 73-99

Les significations du pluralisme

1. Le pluralisme des sources ou la reconnaissance des valeurs
- Pluralisme et unité, Marie-Laure Mathieu-Izorche, Professeur à l'Université Montpellier I, pp. 105-124
- Le pluralisme comme théorie des normes, Lauréline Fontaine, Professeur à l'Université de Caen, pp. 125-160

2. Le pluralisme des droits ou le respect des valeurs
- Universalisme et pluralisme, Marie-Joelle Redor, Professeur à l'Université de Caen, pp. 163-194
- Le pluralisme culturel, Françoise Dreyfus, Professeur à l'Université de Paris 1, pp. 195-209
- Le pluralisme syndical. Pluralisme statique et pluralisme dynamique dans le syndicalisme salarié en France, Guillaume Tusseau, Professeur à l'Université de Rouen, pp. 211-258

Le pluralisme saisi par le juge

- Le pluralisme saisi par le juge européen, Frédéric Sudre, Professeur à l'Université de Montpellier I, pp. 261-286
- Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Jean-Manuel Larralde, Maître de conférence à l'Université de Caen, pp. 287-311
- Pluralisme et libertés fondamentales au prisme de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, Geneviève Koubi, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, pp. 313-369

Synthèse et Conclusion, Marie-Anne Cohendet, Professeur à l'Université Paris I, pp. 371-396

Actes du colloque de Caen, les 16 et 17 octobre 2008, organisé par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, CRDFED

Présentation :
Les juristes ont débattu depuis longtemps de la possibilité pour chaque individu de disposer librement de son corps et de ses éléments. Sans aller jusqu’à une assimilation du corps à une chose dont d’individu serait propriétaire, l’idée d’autonomie de la personne connaît cependant une progression de plus en plus forte. La reconnaissance juridique de la procréation artificielle, du don d’organes, ou du respect de l’identité sexuelle des individus constituent autant d’évolutions récentes. Mais les complexes relations qu’entretiennent droit et corps laissent encore ouvertes de nombreuses questions telles que la reconnaissance du suicide, la légalisation ou la prohibition de l’euthanasie, l’acceptation des pratiques sadomasochistes, ou même la possibilité de se livrer à la prostitution… Le juriste se trouve ici confronté à des problèmes qui dépassent singulièrement l’élaboration normative, mais qui renvoient également à la morale, à la protection de la santé, et aux conceptions de l’ordre social. Ces différentes exigences ne permettent en effet pas d’utiliser son corps comme moyen pour atteindre n’importe quelle fin. Le colloque organisé à Caen les 16 et 17 octobre 2008, qui a réuni juristes de différentes disciplines, théoriciens du droit, sociologues et philosophes, apporte une contribution aux débats les plus actuels en la matière, tant en ce qui concerne le droit français que le droit de la Convention européenne des droits de l’homme.

Présentation de l'éditeur : "Le 29 juillet 2015, alors que la « crise des migrants » prenait de l’ampleur aux portes de l’Europe, la France se dotait d’une loi portant réforme de l’asile. Selon l’exposé des motifs, le texte « a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d’asile en Europe », en ce en dépit des dysfonctionnements et faiblesses constatés dès 2013 par un Rapport remis au Ministre de l’Intérieur. La loi de 2015 doit permettre à la France d’être à la hauteur de ses traditions, et par là même de remplir les exigences européennes. Le présent ouvrage rassemble les actes du Colloque qui s’est tenu à Caen le 10 juin 2016, et qui fait un premier bilan de la mise en œuvre de cette réforme. Les contributions ici réunies permettent d’approfondir les mécanismes tenant à la compétence de la France en matière d’asile, mais également la question des droits des demandeurs à travers le logement, l’éducation, la santé, ou l’influence de la Procédure accélérée. Sur un plan plus conceptuel, sont également abordées des questions fondamentales tenant à l’éligibilité à une protection internationale ou européenne, que ce soit par le prisme de l’appartenance à un certain groupe social, qu’il s’agisse de la mise en œuvre effective de la protection des civils fuyant un conflit armé, ou de la question des causes d’exclusion. L’occasion a été également saisie de faire le point sur le régime européen d’asile, lui-même en voie d’être réformé ; un éclairage particulier a pu être porté sur la situation des migrants dans les Balkans, à travers l’exemple d’une République qui a vu passer d’importants mouvements de population depuis 2015 : la Macédoine. La présente publication a été possible grâce à l’Institut international des droits de l’homme et de la Paix de Caen, mais également avec le soutien de l’Université de Caen Normandie, de la Faculté de droit de Caen Normandie, de la Région Normandie, de la Coopération Basse-Normandie / Macédoine, ainsi que de la Communauté d’agglomération Caen-la-Mer. Qu’ils soient tous remerciés pour leur précieuse collaboration qui permet, aujourd’hui, la publication de cet ouvrage."

Présentation de l'éditeur : " "La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu'un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine des juges, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d'éviter le recours au juge. Les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, ont évoqué lors de la première partie du colloque les différents aspects du bouleversement numérique et se sont interrogés sur les espoirs et les craintes qu'il suscite. La second partie du colloque a été consacrée à l'actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait l'objet d'un nouveau chantier. Les tables rondes ont porté sur les dispositions générales et la première instance, puis sur la procédure d'appel. La réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, a aussi été envisagée (motivation, filtrage des pourvois...)."

Présentation de l'éditeur : "Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, l'échec du traité constitutionnel a laissé l'union européenne sans constitution formelle. Mais le régime effectif de l'Europe excède largement son cadre formel. il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d'être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés. Comment définir les rapports entre pouvoir de fait et pouvoir légitime au sein de l'union Européenne ? Le concept de « constitution au sens matériel » forgé par le constitutionnaliste italien Costantino Mortati en 1940 est-il pertinent pour penser l'Europe ? Les textes des juristes, des économistes et des philosophes réunis dans ce volume proposent une généalogie du concept de constitution matérielle, une réflexion sur ses usages ainsi qu'une enquête sur l'équilibre réel des pouvoirs en Europe et en particulier sur le rapport entre droit et économie."