Documents  Bordeaux | enregistrements trouvés : 6

Présentation de l'éditeur : "L'idée d'une Charte de l'environnement avait été à peine annoncée qu'elle suscitait un vif débat que la rédaction et la promulgation du texte, en 2005, n'ont pas contribué à apaiser. Les positions étaient alors fortement contrastées : tantôt bienveillantes, estimant que ce texte est novateur ou révolutionnaire ; tantôt dubitatives, prétendant qu'il n'est rien qu'un leurre, un gadget, voire une boîte de Pandore. Qu'en est-il, en 2015, dix ans après ? La Charte est-elle réellement devenue cet « enfer vert » que les uns prédisaient ou ce « paradis » que les autres promettaient ? Célébrer le 10e anniversaire de la Charte offre l'opportunité d'un retour sur le destin de ce texte qui était à l'origine fort incertain. Incertain, car la portée des droits et devoirs énoncés dépendrait des interprétations des juges constitutionnel, administratifs et judiciaires. Incertain, car son utilisation dépendrait de la manière dont les acteurs constitutionnels et environnementaux se l'approprieraient au quotidien. Constitutionnalistes, environnementalistes, administrativistes, membres de la Commission Coppens, juges et philosophes sont réunis dans le but de revenir sur le sort qu'a connu la Charte de l'environnement au regard des intentions de ses auteurs, des interprétations juridictionnelles qui en ont été faites et des effets produits dans les différentes branches du droit."

Accessible en ligne : https://iscj.ubordeaux.fr/IMG/pdf/colloque_iscj_les_politiques_criminelles_antiterroristes_en_europe.pdf. Consulté le 12/07/2017.
Extrait de la préface : "Penser les politiques criminelles de lutte contre le terrorisme impliquait en effet en premier lieu de mieux comprendre l’appréhension juridique de ce phénomène que ce soit à travers la catégorie juridique même du terrorisme (Amane Gogorza, Le terrorisme, une catégorie juridique) ou à travers la personne du terroriste (Christian Jäger, Le terroriste : quelle personne juridique ?). Ces premières questions sont fondamentales qui révèlent ainsi non seulement la tentation englobante de la qualification de terrorisme pour étendre un régime répressif particulièrement contraignant à des actes dont le lien avec l’idéologieterroriste pourrait être discuté mais aussi la tentation de faire du terroriste une nouvelle catégorie de personne juridique dont les droits seraient amoindris conformément aux théories du droit pénal de l’ennemi. Face à ces enjeux essentiels de frontière du terrorisme, c’est alors le contexte juridique supra national qui devait être abordé pour pouvoir borner les politiques criminelles de lutte contre le terrorisme. Le rôle de la Constitution dans la lutte contre le terrorisme (Pauline Gervier, Le rôle de la Constitution dans la lutte contre le terrorisme) mais aussi la nécessité de construire une politique antiterroriste européenne (Thomas Herran, La politique antiterroriste de l’Union européenne : mythe ou réalité ?) ont ainsi été utilement abordéspour mieux pouvoir ensuite apprécier les spécificités nationales de lutte contre le terrorisme.
La deuxième partie de la journée a alors fait la part belle aux droits nationaux de pays proches de la France, tous marqués par le terrorisme, et dont les traits les plus marquants ont su être identifiés par les organisatrices de cette journée et dressent un portrait parfois effrayant de ce que permet le droit quand il poursuit cet objectif guerrier d’anéantissement du terrorisme. L’examen des mesures préventives, tant substantielles (E. Eylem Aksoy Retornaz, La liberté d’expression à l’épreuve de la propagande terroriste en droit turc) que procédurales (Barbara Drevet, Les mesures de prévention du terrorisme en Grande
-Bretagne)..."