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Cursoux S.

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Le revirement de jurisprudence du Conseil constitutionnel en contentieux de la constitutionnalité Cursoux S. ; CAPORAL Stéphane | [S.n.] 2004

THESES-MEMOIRES

V

- 456 p.
Cote : TH CUR

Thèse : Droit public : Saint-Etienne (Université Jean Monnet) : 2004

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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Type

THESES-MEMOIRES [1]

Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

droit constitutionnel [1]

justice constitutionnelle [1]

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