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STASIAK Frédéric

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La règle ne bis in idem en droit financier STASIAK Frédéric | 2019

ARTICLE LIVRE

- 29-49
Cote : DIR UE 108

sanction ; principes généraux du droit ; droit financier-droit fiscal

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Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

droit financier-droit fiscal [1]

principes généraux du droit [1]

sanction [1]

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