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Documents  CHARLES Hubert | enregistrements trouvés : 2

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CHARLES Hubert

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L'élu et le juge pénal, réflexions CHARLES Hubert | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 79-87
Cote : MEL 118

droit électoral ; procédure pénale ; histoire des idées

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Les grands arrêts du droit de l'urbanisme. 2ème éd. GILLI Jean-Paul ; CHARLES Hubert ; LANVERSIN Jacques de | Sirey 1981

OUVRAGES

y

- 509 p.
Cote : DIVERS 103

droit de l'urbanisme ; jurisprudence ; France

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OUVRAGES [1]

Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

droit de l'urbanisme [1]

droit électoral [1]

France [1]

histoire des idées [1]

jurisprudence [1]

procédure pénale [1]

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