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Documents  Lascombe M. ; Vandendriessche Xavier - | enregistrements trouvés : 1

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Lascombe M. ; Vandendriessche Xavier

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Conseil constitutionnel et Cour des comptes : plaidoyer pour une coopération renforcée Lascombe M. ; Vandendriessche Xavier
 | 2005

ARTICLE LIVRE

- p.435-454

Cour des comptes ; Conseil constitutionnel

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