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ARTICLE LIVRE

3 0 Conseil constitutionnel et Cour des comptes : plaidoyer pour une coopération renforcée

Lascombe M. ; Vandendriessche Xavier

2005

p.435-454

Cour des comptes ; Conseil constitutionnel

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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