m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Documents  PEETERS Bernard | enregistrements trouvés : 2

O
K L Q M | g | F x r
     

-A +A

P Q

PEETERS Bernard

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Artikel 15 OECD-Modelverdag "inkomsten uit niet-zelfstandige arbeid" en de niet gedefinieerde begrippen PEETERS Bernard | 2002

ARTICLE LIVRE

- p. 341-371

droit financier-droit fiscal

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

De l'effet externe de l'article 4 § 3, de la Convention modèle OCDE PEETERS Bernard | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 791-804

commerce international ; droit commercial

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes sélections

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

ARTICLE LIVRE [2]

Descripteurs

commerce international [1]

droit commercial [1]

droit financier-droit fiscal [1]

Z