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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2008

Présentation par l'éditeur :
La recherche comparative d'Yves-Édouard Le Bos met en relation de manière transversale le concept de fédération et la théorie du conflit de lois. Selon l'auteur, si le droit international privé est nécessairement transformé par le contexte institutionnel dans lequel il prend place, la voie empruntée à cet égard par le droit international privé de l'Union européenne n'était pas la seule concevable. En effet, la comparaison entre le droit de l'Union et celui des Etats-Unis met en lumière le paradoxe selon lequel l'Union européenne est, du moins sur le terrain des conflits de lois, plus intégrationniste que les Etats-Unis. Dès lors, conclut l'auteur, s'il n'est évidemment pas sans impact sur le fonctionnement du conflit de lois, le fédéralisme ne commande pas nécessairement une centralisation du règlement de celui-ci. [...] Du côté de l'Union européenne, le législateur " fédéral " a pris le parti de l'uniformisation du droit des conflits de lois. [...] Dans le contexte américain, le souci de protéger la liberté politique nouvellement conquise a conduit à prévoir dans la construction institutionnelle d'importants espaces de respiration des communautés locales, alors qu'en Europe, la paix économique exigeait de confisquer aux Etats tous les champs qui pouvaient ralentir l'intégration par le marché [...] Le " coup de projecteur " panoramique de M. Le Bos [...] éclaire sous un jour nouveau de nombreux phénomènes et mécanismes du droit du conflit de lois [...]. Le projecteur balaie ainsi la concurrence économique intra-fédérale, qui ne peut manquer de s'exprimer sur le terrain du conflit de lois [...] il s'arrête pareillement sur le concept d'ordre public fédéral, sur les prémisses théoriques de la résistance méthodologique européenne à l'égard des thèses fonctionnalistes, ou encore sur les conséquences d'une théorie politique libérale sur la conceptualisation du conflit de lois. [...] l'étude de M. Le Bos démontre de façon très convaincante que les modifications de l'environnement institutionnel et politique dans lequel cette matière prend place sont de nature à enrichir substantiellement la réflexion théorique. Elle contribue, avec une sobriété à la mesure de la culture juridique sur laquelle elle se fonde, à la construction théorique progressive d'une théorie moderne du conflit de lois.

Première partie. Renouvellement des sources de la règle de conflit de lois dans un contexte fédéral Titre I. Effets de l'organisation fédérale sur les sources de la règle de conflit Chapitre I. Identification des spécificités des ordres juridiques dans un contexte fédéral Chapitre II. L'indépendance fédérale élément-clé du renouvellement des sources de la règle de conflit Titre II. Les sources de la règle de conflit dans les contextes fédéraux européen et américain Chapitre I. La captation progressive des sources par le droit communautaire Chapitre II. Le maintien des solutions particularistes dans le contexte fédéral américain Seconde Partie. Renouvellement de la règle de conflit dans un contexte fédéral Titre I. Renouvellement-adaptation de la règle de conflit savignienne Chapitre I. De Savigny au savignisme : les évolutions de l'interprétation du conflit de lois Chapitre II. Les mutations de la règle savignienne du conflit de lois dans un contexte fédéral Titre II. Renouvellement-révolution de la règle de conflit Chapitre I. Les arguments fédéralistes des nouvelles théories du conflit de lois Chapitre II. Les renouvellements méthodologiques envisagés du point de vue fédéral