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Documents  BORN Charles-Hubert | enregistrements trouvés : 2

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BORN Charles-Hubert

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Le développement durable entre dans la Constitution BORN Charles-Hubert ; JANS Damien ; THIEBAUT Christophe | 2007

ARTICLE LIVRE

- pp. 209-230
Cote : MEl 65

droit constitutionnel

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L'inéxorable progression de la participation du public dans le processus normatif en matière d'environnement et d'urbanisme BORN Charles-Hubert | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 123-146
Cote : MEL 111

Loi ; droit parlementaire ; democratie participative

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Type

ARTICLE LIVRE [2]

Pays, zone géographique

France [1]

Belgique [1]

Descripteurs

democratie participative [1]

droit constitutionnel [1]

droit parlementaire [1]

Loi [1]

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