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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 L'opposition parlementaire en droit constitutionnel : étude comparée : France-Allemagne

FOURMONT Alexis

LGDJ

2019

XVI-562 p.

978-2-275-06598-4

LGDJ BC 148

régime parlementaire ; droit constitutionnel ; études comparatives

Présentation de l'éditeur : "Evidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas a l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le rendement? du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été juridicisé L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent."

URL : http://www.sudoc.fr/23741922X

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

N° de collection : 151

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
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1 LGDJ BC 148 [non empruntable]

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