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ARTICLE LIVRE

3 0 La loi revisitée - Réflexions sur les rapports entre la loi et l'Etat

Becane J.-C.

2001

pp. 167-181

2707612391

MEL 29

droit administratif ; droit constitutionnel ; France

- article 55 -

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : MELANGES PIERRE AVRIL - LA REPUBLIQUE

Notes : DépouilléGERJC

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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