Sommaire :

Avant-propos: Dominique Bonmati et Michel Paillet

Rapport introductif : Hélène Pauliat

Rapport préliminaire : la juridiction judiciaire peut-elle servir de modèle : Mélina Douchy-Oudot

La mobilisation des ressources humaines. Contrats d’objectifs et de moyens – Dialogue de gestion : Jacques Léger

La réorganisation du travail juridictionnel et la multiplication du traitement des affaires par ordonnance :
Dominique Bonmati

Le renforcement de la cohérence de l’ordre juridictionnel administratif : Marion Ubaud-Bergeron

La montée irrésistible du juge unique : Maryse Deguergue

Les techniques de concentration en contentieux administratif : Grégory Marchesini

Développement des référés et recherche d’efficacité contentieuse : Michel Paillet

Les chemins escarpés de la justice administrative. Enquête sur les usagers du tribunal administratif de Paris : Alexis Spire et Katia Widenfeld

La juridiction administrative française vue de la Cour européenne des droits de l’homme :
Delphine Costa

Statut et déontologie des magistrats administratifs : Daniel Chabanol

La justice administrative vue par les avocats : Patrick Lopasso

La prévisibilité de la procédure devant la juridiction administrative : Jean Christophe Duchon-Doris et
Chrystelle Schaegis

Positionnement du rapporteur public et des parties dans le procès administratif : théorie(s) et pratique :
Michaël Revert

Rédaction des jugements et lisibilité des décisions du juge administratif : Olivier Le Bot

Pour conclure : modernisation de la juridiction administrative, « qualité » de la justice et démocratie : Jean-Jacques Sueur

URL : http://editions.larcier.com/titres/120427_1/la-modernisation...

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation