V La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé : l'exemple de l'Ombudsman specialisé portugais, espagnol et français
LÖHRER Dimitri ; LECUCQ Olivier (Préfacier)
2014
xv-891 p.
978-2-37032-030-8
LGDJ VAR 9
droit constitutionnel comparé ; médiation ; droits de l'Homme
Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l'ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l'institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d'être contemporaine à l'aune de l'insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l'human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s'inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies, spécialement juridictionnelles, de recours et, à ce titre, favorise l'émergence d'un système institutionnel de protection complet. Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux, la protection proposée par l'ombudsman spécialisé, aussi indispensable soit-elle, n'en demeure pas moins relative. Outre qu'il ne permet pas de combler l'ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie, l'human rights ombudsman souffre lui-même d'imperfections de nature à préjudicier à l'effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine. Prenant acte de ces imperfections, l'étude se propose, par conséquent, de dégager des solutions de nature à y remédier. Présentation de l'éditeur
URL : http://www.lgdj.fr/la-protection-non-juridictionnelle-des-dr...
Lieu d'édition : Clermont-Ferrand
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Collection des thèses
N° de collection : 95
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Remarques : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Pau : 2013. Deuxième prix de thèse du centre français de droit comparé : 2013 : France
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public