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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé : l'exemple de l'Ombudsman specialisé portugais, espagnol et français

LÖHRER Dimitri ; LECUCQ Olivier (Préfacier)

LGDJ

2014

xv-891 p.

978-2-37032-030-8

LGDJ VAR 9

droit constitutionnel comparé ; médiation ; droits de l'Homme

Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l'ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l'institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d'être contemporaine à l'aune de l'insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l'human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s'inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies, spécialement juridictionnelles, de recours et, à ce titre, favorise l'émergence d'un système institutionnel de protection complet. Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux, la protection proposée par l'ombudsman spécialisé, aussi indispensable soit-elle, n'en demeure pas moins relative. Outre qu'il ne permet pas de combler l'ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie, l'human rights ombudsman souffre lui-même d'imperfections de nature à préjudicier à l'effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine. Prenant acte de ces imperfections, l'étude se propose, par conséquent, de dégager des solutions de nature à y remédier. Présentation de l'éditeur

URL : http://www.lgdj.fr/la-protection-non-juridictionnelle-des-dr...

Lieu d'édition : Clermont-Ferrand

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Collection des thèses

N° de collection : 95

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Pau : 2013. Deuxième prix de thèse du centre français de droit comparé : 2013 : France

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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