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Travaux de l'Unité Mixte de Recherche CNRS 6201.

Présentation :

Les juridictions internationales ont vu, dans le domaine de l’environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s’agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l’environnement, organes de règlement des différends de l’OMC, Cour européenne des droits de l’homme). L’arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales).

De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d’assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l’environnement, qui oriente efficacement l’application d’un droit communautaire de l’environnement à l’origine de l’essentiel des cadres réglementaires nationaux.

Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que le rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l’appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière.

La Journée annuelle de l’UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des « regards croisés », par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l’environnement.

Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

L’Unité Mixte de Recherche CNRS 6201 - droit public comparé, droit international et droit européen - rassemble quatre centres de recherche localisés dans trois Universités :
- Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III,
- Université de Pau et des Pays de l’Adour,
- Université du Sud Toulon-Var

Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l'ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l'institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d'être contemporaine à l'aune de l'insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l'human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s'inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies, spécialement juridictionnelles, de recours et, à ce titre, favorise l'émergence d'un système institutionnel de protection complet. Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux, la protection proposée par l'ombudsman spécialisé, aussi indispensable soit-elle, n'en demeure pas moins relative. Outre qu'il ne permet pas de combler l'ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie, l'human rights ombudsman souffre lui-même d'imperfections de nature à préjudicier à l'effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine. Prenant acte de ces imperfections, l'étude se propose, par conséquent, de dégager des solutions de nature à y remédier. Présentation de l'éditeur

Sous l’effet d’un processus historique, sociologique et politique tenant à la conjonction de nombreuses forces oeuvrant vers le centre comme vers la périphérie, les sociétés contemporaines sont, de manière plus ou moins marquée, conduites à se repenser en terme d’identité. Préservation d’identité, perte ou quête d’identité sont ainsi, plus que jamais, des questions au coeur du débat public. Le débat récurrent en France sur le thème de l’identité nationale, la crise politique de l’Etat et de la société belges, les proclamations unilatérales d’indépendance en Europe centrale et orientale (Kosovo, Ossétie du Sud, Abkhazie) illustrent, exemples parmi d’autres, la vigueur et l’actualité sans cesse renouvelée de cette thématique. Comptant parmi les cadres les mieux établis de l’expression des communautés humaines et, à ce titre, parmi les vecteurs les plus aptes à soutenir l’expression identitaire, les concepts de nationalité et de citoyenneté sont fortement mobilisés dans la réflexion. Le présent ouvrage, qui reprend les travaux de la IVe journée d’études de l’UMR 7318, co-organisée par le Centre d’études et de recherche internationales et communautaires (CERIC - Université Paul Cézanne) et l’Institut d’études ibériques et Ibérico-Américaines (Université de Pau), a pour objet de revisiter les deux concepts en contribuant à mieux définir leur sens et leurs interactions à la lumière du contexte actuel et en croisant les perspectives du droit constitutionnel, du droit comparé, du droit européen et du droit international public. Présentation de l'éditeur

Il est peu de thèmes ayant une influence aussi déterminante sur l’exercice de la justice et du travail juridictionnel que celui de la composition des juridictions. Il trouve aujourd’hui un écho particulièrement remarquable dans la mesure où les vices susceptibles d’entacher la composition des juridictions sont désormais largement dénoncés, qu’il s’agisse de problèmes liés à la récusation des juges, à l’impartialité ou à la politisation des juridictions. À travers une approche résolument comparatiste, mettant à l’œuvre des dimensions aussi bien internes qu’internationales, l’ouvrage s’efforce ainsi de mettre en lumière cette problématique avec en filigrane la volonté de répondre à une question simple : quelle doit être la composition d’une juridiction en fonction de ce que l’on attend d’elle ? Cette entreprise conduit à mettre en évidence, d’une part, ce que l’on attend de la composition d’une juridiction en termes de représentativité notamment, et, d’autre part, les modalités de désignation des juges. L’ouvrage intéressera les juristes, les chercheurs et les magistrats. Présentation de l'éditeur

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Pau : 2010. Présentation de l'éditeur : Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle "la liberté est la règle, la restriction de police l'exception". En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un "droit fondamental à la sécurité", le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une "grille de lecture" qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.

Présentation de l'éditeur : "La sécession se définit généralement comme un acte par lequel une partie de la population d'un État se sépare volontairement de cet État, soit pour constituer elle-même une entité étatique indépendante, soit pour s'unir à un autre État, alors que le processus sécessionniste représente quant à lui la manière dont la volonté et l'acte de sécession vont se manifester et se formaliser. Ce phénomène sécessionniste n'est évidemment pas nouveau, il a été historiquement marqué par de grands événements, souvent guerriers (voir par exemple : guerre de sécession américaine ou processus de décolonisation). L'époque récente, et même l'actualité brûlante, remettent cependant la thématique au goût du jour, que l'on songe aux cas catalan ou écossais, et plus avant par exemple à l'éclatement de la Yougoslavie ou à l'effondrement de l'Union soviétique et leurs conséquences sur le plan sécessionniste.
À peu près tous ces cas de figure révèlent que le processus sécessionniste constitue avant tout une expression politique que le droit national ou supranational peine à appréhender. La difficulté d'appréhension par le droit s'explique en large partie par une notion ici incontournable qui est la souveraineté de l'Etat, dans la mesure où être souverain postule une certaine réticence au démembrement de la communauté de référence et un obstacle de poids à y contrevenir. Des premiers éléments d'encadrement juridique sont cependant à trouver dans les principes, bien connus du droit international, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et d'autodétermination (dans son acception interne et plus encore externe). Mais il importe aussi de réfléchir à l'enrichissement et au dépassement de ce cadre classique et minimaliste en discutant l'idée d'un droit de la sécession. Sous l'angle tout à la fois du droit international, européen et constitutionnel, c'est précisément l'intention de cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes reconnus en la matière, afin de mieux comprendre juridiquement, à travers des analyses générales et des études de cas, le phénomène sécessionniste."

Présentation de l'éditeur : "Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures."