OUVRAGES
Appartenance & droits
V Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'état unitaire
Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille
1998
301 p.
2717836233
PUAM 62
droit constitutionnel ; droit régional-collectivités territoriales ; France (Outre-Mer)
THESE DROIT NOUVEAU REGIME dir Louis FAVOREU AIX-EN-PROVENCE 23 FEVRIER 1991
Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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