L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni)

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Auteurs : Mauguin Helgeson M. ; CARCASSONNE Guy (Directeur de thèse ou mémoire)

Editeur : [S.n.]

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 590 p.

Cote : TH MAU

Thèse de doctorat : Droit public : Paris X-Nanterre : 2004

Lieu d'édition : [S.l.]

Langue : Français

Pays, zone géographique : France ; Allemagne ; Royaume-Uni

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Date de soutenance : 07 décembre 2004

Niveau d'autorisation : Public

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