Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne
Thèse de doctorat : Droit public : Paris
10 : 2006
Résumé :
Les députés sont confrontés à des difficultés similaires pour accéder à leur fonction et pour l'exercer. La nature du régime (République unitaire, Monarchie, République fédérale) est à cet égard indifférente. Les pouvoirs individuels des députés sont très comparables d'un pays à l'autre, ils convergent et continueront probablement à se rapprocher dans le futur. Cependant il existe une différenciation quant aux utilisations qui en sont faites : les MPs se concentrent sur le contrôle et les MdB se focalisent sur l'élaboration de la loi. Les députés français, qui sont loin d'être aussi affaiblis qu'ils le pensent parfois, exerçaient traditionnellement la censure. Aujourd'hui, ils ne se polarisent pas sur une fonction particulière. Cette thèse propose par ailleurs des réformes pour valoriser le député et le Parlement français.
URL : http://www.sudoc.fr/11249918X
Lieu d'édition : [S.l.]
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Thèse
Date de soutenance : 07/12/2006
Niveau d'autorisation : Public
