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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [1ère. éd.]

FAVOREU Louis ; PHILIP Loïc

Sirey

1975

442 p.

2-248-00330-7

DIR COST 1054

justice constitutionnelle ; droit constitutionnel

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Droit public

N° de collection :

Directeur de collection : R. Cassin et M. Waline

Notes : Don Pierre Sanz de Alba.
Exemplaire dédicacé

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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