V Cassation et juridiction - Iura dicit Curia
Préface de Jacques Van Compernolle - Texte remanié de : Thèse de doctorat Droit - Université catholique de Louvain - 2003
Lieu d'édition : Bruxelles;Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; 41
Notes : 01-déc-04 PENNEC- INDEXER
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public