OUVRAGES
Appartenance & droits
V Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office
DI MANNO Thierry ; FAVOREU Louis (Préfacier)
Economica;Presses Universitaires d'Aix-Marseille
1994
202 p.
2717826157
PUAM 17
Lieu d'édition : Paris; Aix-en-Provence
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Droit public positif
Directeur de collection : Louis Favoreu
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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