m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
TIRES A PART

Appartenance & droits

Q 0 Una proposta francese per un più ampio ricorso al Consiglio Costituzionale

D'ORAZIO Giustino

Il Mulino

1990

pp. 311-328

TP - 93

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

Lieu d'édition : Bologne

Langue : Italien

Pays, zone géographique : France

Matière : droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

Collection : Politica del diritto

N° de collection : N. 2, giugno 1990

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public

Nature de document : Tiré à part

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z