Q Una proposta francese per un più ampio ricorso al Consiglio Costituzionale
1990
pp. 311-328
TP - 93
Lieu d'édition : Bologne
Langue : Italien
Pays, zone géographique : France
Matière : droit constitutionnel ; justice constitutionnelle
Collection : Politica del diritto
N° de collection : N. 2, giugno 1990
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Niveau d'autorisation : Public
Nature de document : Tiré à part