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TIRES A PART

Appartenance & droits

Q 0 Note problematiche sulla giurisdizionalità de Consigli nazionale degli architetti

Poggi A.

UTET

1993

8 p.

TP - 85

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

Lieu d'édition : Turin

Langue : Italien

Pays, zone géographique : Italie

Matière : droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

Collection : Giurisprudenza italiana

N° de collection : 1993, Disp. 7a, Parte I, Sezione 1a (Sentenza n. 380, 29 luglio 1992)

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public

Nature de document : Tiré à part

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