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TIRES A PART

Appartenance & droits

Q 0 Una sentenza difficile : tra la negazione della "prorogatio" implicita e l'obbligo di assicurare la continuità amministrativa degli organi costituzionalmente previsti. (Nota - Corte Costituzionale, 4 maggio 1992, n. 208)

Poggi A.

UTET

1993

15 p.

TP - 49

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

Lieu d'édition : Turin

Langue : Italien

Pays, zone géographique : Italie

Matière : droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

Collection : Giurisprudenza italiana

N° de collection : 1993, Disp. 1a, Parte I, Sez. 1a

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public

Nature de document : Tiré à part

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