Q I regolamanti regionali restano (per ora) ai Consigli
2003
pp. 2952-3006
TP - 31
Lieu d'édition : Milan
Langue : Italien
Pays, zone géographique : Italie
Matière : droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; DIRREG
Collection : Giurisprudenza Costituzionale
N° de collection : Anno XLVIII , Fasc. 5, 2003
Notes : 2 ex.
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Niveau d'autorisation : Public
Nature de document : Tiré à part