m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
TIRES A PART

Appartenance & droits

Q 0 Les rapports entre le droit civil et le droit commercial en France

Jauffret A.

CEDAM

1973

pp. 239-244

TP - 104

droit civil ; droit commercial ; France

Lieu d'édition : Padoue

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Matière : droit civil ; Droit commercial

Collection : Inchieste di diritto Comparato, a cura di Mario Rotondi

N° de collection : Vol. 3

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public

Nature de document : Tiré à part

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z