Appartenance & droits
V Code du numérique 2022
MATTATIA Fabrice (directeur de publication) ; BERTHAULT Denis (directeur de publication) ; DEGOS Louis (directeur de publication)
2021
XXI-892 p.
978-2-7110-3300-3
REF 21
droit des technologies de l'information et de la communication ; administration électronique ; droit européen et droit interne ; France
Présentation de l'éditeur : "Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin."
URL : https://www.sudoc.fr/257169660
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Pays, zone géographique : France
Collection : Les codes bleux
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Code
Niveau d'autorisation : Public
