TIRES A PART
Appartenance & droits
Q Réflexions sur la décision du Conseil d'État du 26 novembre 1976 : le transfert de chef-lieu du département du Var de Draguignan à Toulon
Lieu d'édition : Toulon
Langue : Français
Collection : Annales de la Faculté de droit de l'Université de Toulon et du Var
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Niveau d'autorisation : Public
Nature de document : Tiré à part
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