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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français

MULIER Thibaut ; VERPEAUX Michel (Préfacier)

Mare & Martin

2020

1131 p.

978-2-84934-488-0

DIR COST 1069

relations extérieures ; droit constitutionnel ; recours à la force ; France

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2018. Prix Delmas-Marty, ISJPS : 2019 : France. Présentation de l'éditeur : "Placée à l'interface entre le dedans et le dehors de l'Etat, cette thèse propose de mettre en lumière les spécificités institutionnelles et normatives des relations extérieures, que l'analyse porte sur l'Etat pris lui-même ou sur ses organes habilités. Il apparaît que l'Etat joue un rôle singulier en la matière. En effet, celui-ci assume seul une fonction politique, aux côtés de celles de police et de prestation, propre aux relations extérieures. C'est la raison pour laquelle il parvient à préserver la maîtrise de l'exercice des activités diplomatiques et militaires par rapport aux autres unités politiques susceptibles de le concurrencer. Si cette fonction ne préjuge en rien d'un modèle unique de répartition des compétences, sa mise en oeuvre est susceptible de produire des effets sur les choix entrepris par le constituant et sur la pratique des organes. Au terme d'une approche à la fois historique et du droit positif de la Ve République, l'étude fait alors état d'une concentration du pouvoir de direction des relations extérieures au détriment des organes titulaires du pouvoir de les contrôler. Au cours de ce travail de recherche, il a été possible de relativiser certains éléments considérés comme évidents, parfois naturalisés. Ainsi, les relations extérieures relèveraient du monopole de l'Etat ou bien induiraient nécessairement une primauté gouvernementale. La plupart du temps, il est plutôt question de tendances, mais elles ne sont en rien inéluctables. Sans conteste, l'approche constitutionnelle apparaît comme cadre privilégié pour appréhender les relations extérieures de l'Etat."

URL : https://www.sudoc.fr/249955253

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : Bibliothèque des thèses. Droit public

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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1 DIR COST 1069 [disponible] YRéserver

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