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ARTICLE LIVRE

3 0 Pluralisme et libertés fondamentales au prisme de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative

KOUBI Geneviève

2007

313-369

BRU-DJ 17

pluralisme juridique ; référé-liberté ; contentieux administratif

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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