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ARTICLE LIVRE

3 0 Les effets du retrait et la réfection de l'acte retiré. Le retrait est-il le succédané damné de l'annulation ?

LEWALLE Paul ; DONNAY Luc

2019

333-389

DIR AM 358

retrait (acte administratif) ; nullité

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes de colloque

Niveau d'autorisation : Public

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